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Annexe

JORF n°0248 du 25 octobre 2023

Arrêté du 23 octobre 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2023 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 9 434 276,03 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits pour le budget général 2023

Résumé En 2023, 9 434 276,03 € sont disponibles pour les dépenses prévues dans le budget général.

Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 9 434 276,03 € en autorisations d'engagement et de 9 434 276,03 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Robin