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Arrêté du 16 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des informations sur les essences d'avenir

Résumé. On doit maintenant partager des infos sur les essences d'avenir avec l'aide d'une commission scientifique.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 113-1 et D. 113-4 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 (Création d'un comité pour la gestion durable des forêts) portant renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois,

Arrête :

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Diffusion d'informations sur les essences d'avenir

Résumé. On doit maintenant partager des infos sur les essences d'avenir avec l'aide d'une commission scientifique.

L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2021 susvisé (Création du comité spécialisé « Gestion durable des forêts ») est complété comme suit :
« 5° Il diffuse le porter à connaissance sur les essences d'avenir en s'appuyant sur les travaux d'une commission scientifique dont les missions, la composition et les modalités de fonctionnement sont déterminées par arrêté du ministre chargé des forêts ».

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

S. Lhermitte

Arrêté du 16 octobre 2023
Article 1
Article 2