JORF n°0248 du 25 octobre 2023

Arrêté du 16 octobre 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 113-1 et D. 113-4 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion d'informations sur les essences d'avenir

Résumé On doit maintenant partager des infos sur les essences d'avenir avec l'aide d'une commission scientifique.

L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2021 susvisé est complété comme suit :
« 5° Il diffuse le porter à connaissance sur les essences d'avenir en s'appuyant sur les travaux d'une commission scientifique dont les missions, la composition et les modalités de fonctionnement sont déterminées par arrêté du ministre chargé des forêts ».

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Article 2

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

S. Lhermitte