JORF n°0248 du 25 octobre 2023

Arrêté du 28 septembre 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 211-53, R. 212-4, R. 212-7 à R. 212-10, D. 212-53, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 et A. 142-9, A. 212-168 à A. 212-175 ;

Vu l'avis de la section permanente de ski de fond du 21 juin 2022 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 21 mars 2023,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de l'arrêté du 26 février 2016

Résumé L'article 1 supprime toutes les règles de l'arrêté de 2016 sur la formation en ski de fond.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2016 > > Sct. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE, Art. 1, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre III : EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : L'UNITÉ DE FORMATION « OPTIMISATION DE LA PERFORMANCE EN SKI NORDIQUE DE FOND ET ACTIVITÉS DÉRIVÉES », Art. 9, Sct. Titre V : STAGE PÉGADOGIQUE EN SITUATION, Art. 10, Sct. Titre VI : TUTORAT, Art. 11, Sct. Titre VII : L'UNITÉ DE FORMATION « GESTION D'UN PROJET DE FORMATION D'ENTRAÎNEUR EN SKI NORDIQUE DE FOND ET ACTIVITÉS DÉRIVÉES, Art. 12, Sct. Titre VIII : ÉVALUATION, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IX : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >

Article 2

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Cessation de l'ouverture de sessions de formation à compter du 1er mai 2024

Résumé À partir du 1er mai 2024, plus de nouvelles formations pour ce diplôme, sauf pour ceux qui ont déjà commencé.

A compter du 1er mai 2024, aucune session de formation régie par l'arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement ne pourra être ouverte. Toutefois les candidats admis en formation avant le 1er mai 2024 au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 26 février 2016 susmentionné.

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté va être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais