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Arrêté du 28 septembre 2023

portant abrogation de l'arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement

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Fin de la formation en ski nordique

Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2023 met fin à la formation en ski nordique à partir du 1er mai 2024, sauf pour ceux déjà en cours.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) et D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 211-53 (Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagne), R. 212-4 (Conditions pour enseigner le sport pendant une formation), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique) à R. 212-10 (Diplôme requis pour enseigner des sports à risque), D. 212-53 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) à D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne), A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) et A. 142-9 (Participation du service national des métiers du ski à la commission), A. 212-168 (Formation commune pour les métiers des sports de montagne) à A. 212-175 (Dispenses de formation pour les métiers des sports de montagne) ;

Vu l'avis de la section permanente de ski de fond du 21 juin 2022 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 21 mars 2023,

Arrête :

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Suppression d'articles sur la formation en ski nordique

Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 26 février 2016 concernant la formation en ski nordique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2016Sct. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICEArrêté du 26 février 2016Art. 1 : Diplôme de moniteur national de ski nordiqueArrêté du 26 février 2016Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION
- Arrêté du 26 février 2016
Sct. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE, Art. 1, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre III : EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : L'UNITÉ DE FORMATION « OPTIMISATION DE LA PERFORMANCE EN SKI NORDIQUE DE FOND ET ACTIVITÉS DÉRIVÉES », Art. 9, Sct. Titre V : STAGE PÉGADOGIQUE EN SITUATION, Art. 10, Sct. Titre VI : TUTORAT, Art. 11, Sct. Titre VII : L'UNITÉ DE FORMATION « GESTION D'UN PROJET DE FORMATION D'ENTRAÎNEUR EN SKI NORDIQUE DE FOND ET ACTIVITÉS DÉRIVÉES, Art. 12, Sct. Titre VIII : ÉVALUATION, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IX : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 26 octobre 2023

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Cessation de l'ouverture de sessions de formation à compter du 1er mai 2024

Résumé. À partir du 1er mai 2024, plus de nouvelles formations pour ce diplôme, sauf pour ceux qui ont déjà commencé.

A compter du 1er mai 2024, aucune session de formation régie par l'arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement ne pourra être ouverte. Toutefois les candidats admis en formation avant le 1er mai 2024 au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 26 février 2016 susmentionné.

En vigueur depuis le 26 octobre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté va être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 2023

Arrêté du 28 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3