JORF n°0248 du 25 octobre 2023

Arrêté du 20 octobre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 14 mars 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des spécifications du surmatelas AXTAIR AUTOMORPHO PLUS

Résumé Les règles pour utiliser le surmatelas AXTAIR AUTOMORPHO PLUS ont été changées pour mieux aider les patients à éviter et traiter les escarres.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe A « matelas ou surmatelas de classe I », au 2 « matelas ou surmatelas de sous-classe (s\classe) 1B », a) « Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé », dans la rubrique « Société WINNCARE France (WINNCARE) », la nomenclature du code 1282740 relatif à AUTOMORPHO PLUS est modifiée comme suit :

  1. Dans le paragraphe « DESCRIPTION » :
    a) La phrase : « La durée totale du cycle varie de 9 à 14 minutes. » est remplacée par la phrase suivante : « La durée totale du cycle varie de 9 à 15 minutes. » ;
    b) La phrase : « Le poids maximal des patients supporté par le surmatelas AXTAIR AUTOMORPHO PLUS est de 165 kg. » est remplacée par la phrase suivante : « Le poids maximal des patients supporté par le surmatelas AXTAIR AUTOMORPHO PLUS est de 180 kg. » ;
  2. Dans le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », la phrase : « La prise en charge du surmatelas AXTAIR AUTOMORPHO PLUS est assurée dans l'aide à la prévention et l'aide au traitement de l'escarre dans les indications revendiquées pour des patients ayant un poids maximal de 165 kg. » est remplacée par la phrase suivante : « La prise en charge du surmatelas AXTAIR AUTOMORPHO PLUS est assurée dans l'aide à la prévention et l'aide au traitement de l'escarre dans les indications revendiquées pour des patients ayant un poids maximal de 180 kg. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique dans treize jours.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'exécution

Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech