JORF n°0248 du 25 octobre 2023

Décision du 16 octobre 2023

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dossiers d'indemnité de frais de changement de résidence

Résumé Certains agents peuvent signer des papiers pour les déménagements et les frais.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais s'y rapportant relevant du périmètre de l'administration centrale :
a) Avec statut de gestionnaire valideur :
Mme Marylène IANNASCOLI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau budgétaire et financier à la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens ;
Mme Anne-Claire HOULEY, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau budgétaire et financier à la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens ;
M. Daniel DIDISSE, attaché principal d'administration, responsable du pôle de déplacements temporaires au sein du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens.
b) Avec statut de gestionnaire contrôleur :
Mme Laurence ALBENE, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel pour qu'elle soit officiellement reconnue.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2023.

T. Le Goff