JORF n°0248 du 25 octobre 2023

Décision du 18 octobre 2023

Le secrétaire général,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation d'actes budgétaires et comptables pour l'école nationale des techniciens de l'équipement

Résumé Des employés spécifiques peuvent valider des décisions financières pour l'école nationale des techniciens de l'équipement.

Sont habilités à valider, dans les outils de gestion budgétaire et comptable, tout acte relatif à l'exécution budgétaire et comptable pris au nom de l'école nationale des techniciens de l'équipement :
M. Bertrand LE BESQUE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle ;
M. Aurélien AGUIRRE, technicien supérieur en chef du développement durable ;
Mme Sophie BIREMBAUX, technicienne supérieure principale du développement durable ;
M. David ALLEMAND, technicien supérieur du développement durable ;
Mme Laurence HACHIN, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Anne MOOTHOOCARPEN, ingénieure des travaux publics de l'Etat.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation à la validation des transferts de données

Résumé Deux personnes ont le droit de valider les transferts de données pour l'école des techniciens de l'équipement.

Sont habilités à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS pour les actes pris au nom de l'école nationale des techniciens de l'équipement :
M. Bertrand LE BESQUE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle ;
M. Aurélien AGUIRRE, technicien supérieur en chef du développement durable.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 octobre 2023.

G. Le Forestier