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Simplification des règles d'accompagnement pour la rénovation énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une restriction temporelle sur le remplacement d’un audit énergétiqueCode de l'énergieArt. R232-8 : Conditions pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique
→ Version 2 : Simplification des critères pour les travaux couverts par accompagnement obligatoireCode de l'énergieArt. R232-9 : Agrément des structures pour la rénovation énergétique des logements (2023-2024)
→ Version 2 : Extension de la durée d’agrément et report de l’entrée en vigueur des exigences
- Code de l'énergieArt. R232-3, Art. R232-8, Art. R232-9
1 version
3 modifiés
1 cité