JORF n°0248 du 25 octobre 2023

Décision du 20 octobre 2023

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des officiers généraux

Résumé Certains généraux peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement dans leur domaine.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Jacques Mienville, officier général « performance des soutiens », adjoint auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
  2. M. le colonel Arnaud Goujon, officier général « synthèse et transformation », adjoint auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
  3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Dague, officier général « plans et programmes », adjoint auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
  4. M. le colonel Jérôme Logeais, adjoint « maintenance et coopération » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
  5. M. le colonel Bruno Depré, adjoint « opérations aéroterrestres » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » ;
  6. M. le général de brigade Stéphane Richou, officier général « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
  7. M. le colonel Jérôme Remanjon, adjoint « relations internationales », en cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales » ;
  8. M. le général de brigade Jean-René Couanau, officier général « numérique et coordination de l'innovation », dans la limite de ses attributions.

Article 2

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Délégation de signature pour les dépenses et recettes de l'armée de terre

Résumé Le ministre a donné à certains officiers le droit de signer des papiers financiers de l'armée.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :

  1. M. le colonel Nicolas de Chilly, chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Duprat, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
  3. M. le colonel Thomas Lanusse-Cazale, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
  4. M. le lieutenant-colonel Adrien Chantrel, au sein du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse ».

Article 3

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2023.

J.-C. Béchon