Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 17 octobre 2023, la composition du comité technique national de prévention n° 1 « Exploitations agricoles et assimilées » est établie comme suit :
a) En qualité de représentants des salariés agricoles :
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF/CGT :
Titulaires : Mme Marie-Isabelle DA SILVA et M. Daniel DEVIC.
Suppléants : M. André LANUSSE et M. Didier AUBERT.
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO :
Titulaires : M. Pascal LAFORGE et M. Laurent SURE.
Suppléants : Mme Sylvie VERGÉ et M. Jacky ROUTABOUL.
Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT :
Titulaires : M. Éric VAN DAELE et M. Benjamin GORSKY.
Suppléants : M. Benoit DELARCE et M. Fabrice PAVAGEAU.
Au titre de représentants de la Fédération CFTC de l'agriculture CFTC-AGRI :
Titulaire : M. Gérard DEFFONTAINES.
Suppléant : M. Dominique BOUCHEREL.
Au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :
Titulaires : Mme Béatrice BATTISTA et M. Jérôme DEBRUN.
Suppléants : M. Christian FORGET et Mme Catherine LE LAY ;
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
Titulaires : Mme Anne MERCIER BEULIN, M. Bernard SIMON, Mme Céline CAMGRAND VILLA, M. Pierre-Yves LEBOZEC, M. Philippe FAUCON et Mme Anne-Sophie FORGET.
Suppléants : M. Jérôme VOLLE, Mme Fabienne GAREL, M. Emmanuel DALLE, Mme Sophie JAMOIS, Mme Sophie VACHE et M. Morgan OYAUX.
Au titre de représentants de la Fédération nationale des gardes particuliers assermentés (FNGPA) :
Titulaire : M. Robert CRAUSAZ.
Suppléant : M. Bernard BOUSQUET.
Au titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) :
Titulaire : M. Didier TASTET.
Suppléant : M. Simon MALAQUIN.
La composition du Comité technique national de prévention n° 2 « Travaux forestiers » est établie comme suit :
a) En qualité de représentants des salariés agricoles :
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT :
Titulaire : M. Sébastien MALTET.
Suppléant : M. Nadir HAMDOUCHI.
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO :
Titulaire : M. Sylvain VERNIER.
Suppléant : M. Boris MIROUX.
Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT :
Titulaire : M. Dominique BORDENAVE.
Suppléant : M. Victor ALMEIDA.
Au titre de représentants de la Fédération CFTC de l'agriculture CFTC-AGRI :
Titulaire : M. Christopher MAHERAULT.
Suppléant : M. Hervé PIERRON.
Au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :
Titulaire : M. Jean-Claude PUYO.
Suppléant : M. Frédéric GAY ;
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :
Au titre de représentants de la Fédération nationale du bois (FNB) :
Titulaires : M. Michel ASTIER et Mme Françoise THEVENET.
Au titre de représentant de Forestiers privés de France FRANSYLVA :
Titulaire : M. Laurent de BERTIER.
Au titre de représentants de l'Office national des forêts (ONF) :
Titulaire : Mme Pauline MONTHIOUX.
Suppléante : Mme Stéphanie LENOBLE.
Au titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) :
Titulaire : M. Robert DIEUDONNÉ.
Suppléant : M. Aldric de SAINT PALAIS.
La composition du Comité technique national de prévention n° 3 « Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles » est établie comme suit :
a) En qualité de représentants des salariés agricoles :
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT :
Titulaire : Mme Anne GIRARD.
Suppléant : M. Adrien FENE.
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO :
Titulaire : M. Guillaume AUTRINAL.
Suppléant : M. David GUICHARD.
Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT :
Titulaire : M. Olivier LOUCHARD.
Suppléant : M. David RICHARD.
Au titre de représentants de la Fédération CFTC de l'agriculture CFTC-AGRI :
Titulaire : Mme Sarah DELETANG.
Suppléant : M. Christian SEBILLE.
Au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :
Titulaire : M. Yves BIGNALET.
Suppléant : M. Stéphane TESTU.
Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire UNSA2A :
Titulaire : M. Michel TENNEGUIN.
Suppléant : M. Christophe HURISSE ;
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :
Au titre de représentants de la Coopération agricole :
Titulaires : Mme Marilène GOMEZ, Mme Françoise FRANCHOMME, M. Xavier CAROFF, Mme Perle KRIEF, Mme Mathilde JOTRAU et Mme Anne-Lise LE GUEVEL.
Suppléants : Mme Corinne LELONG, Mme Delphine ALLAIN, Mme Aude CONTAMINE et M. Patrick TETARD.
La composition du Comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » est établie comme suit :
a) En qualité de représentants des salariés agricoles :
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT :
Titulaire : M. Sébastien COUE.
Suppléant : M. Hassan BOUHADDAR.
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO :
Titulaire : M. Rabah DAHMANI.
Suppléant : M. Laurent CHOUQUET.
Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT :
Titulaire : M. Yannick DELAHAIE.
Suppléante : Mme Brigitte LECONTE.
Au titre de représentants de la fédération CFTC agriculture CFTC-AGRI :
Titulaire : M. Jean-Pierre CHIVORET.
Suppléant : M. César DE LEMOS FERREIRA.
Au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :
Titulaire : M. Michel GRESILLE.
Suppléant : M. Stéphane MOUCHEL ;
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :
Au titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) :
Titulaire : M. Éric BRODHAG.
Suppléant : M. Guillaume LE GONIDEC.
Au titre de représentants de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) :
Titulaire : Mme Fabienne CASANABE.
Suppléant : M. Quentin METTRAY.
Au titre de représentants de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) :
Titulaire : M. Cyril JAQUIN.
Suppléant : M. Stéphane CHAPUIS.
Au titre de représentant de la Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) :
Titulaire : M. Mathieu ARMENGAUD.
Au titre de représentants de la Chambre nationale de l'artisanat, des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes (CNATP) :
Titulaire : M. Michel COSENTINO.
Suppléante : Mme Françoise DESPRET.
La composition du Comité technique national de prévention n° 5 « Organismes de services » est établie comme suit :
a) En qualité de représentants des salariés agricoles :
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT :
Titulaire : Mme Zohra KRITLY COLLIN.
Suppléant : M. Stéphane LAMY.
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO :
Titulaire : M. Alexandre JAMIN.
Suppléant : M. Jacky ROUTABOUL.
Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT :
Titulaire : Mme Isabelle OUÉDRAOGO.
Suppléante : Mme Delphine BROCHIER.
Au titre de représentants de la Fédération CFTC agriculture CFTC-AGRI :
Titulaire : M. Sébastien DELHOMME.
Suppléant : M. Emmanuel CUVILLIER.
Au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :
Titulaire : Mme Andréa VARGAS.
Suppléant : M. Olivier CRUSET.
Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire UNSA2A :
Titulaire : Mme Nadine LOUPMON.
Suppléant : M. Xavier BRUN ;
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :
Au titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole (FNCA) :
Titulaires : Mme Murielle ANWEILER et M. Jean-Hugues LOMBRY.
Suppléants : Mme Sarah SHAITIA et M. Axel DELON.
Au titre de représentants de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) :
Titulaires : Mme Anne GAUTIER et M. Thierry MANTEN.
Suppléants : M. Thierry GIRARD et Mme Marie-Claude SALIGNON.
Au titre de représentants de Chambres d'agriculture France :
Titulaire : Mme ROUDAUT Sylvie.
Suppléant : M. Romain FONTAINE.
L'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est abrogé.