Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de la culture. Cet emploi est affecté à la direction générale des patrimoines et de l'architecture, où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique.
Localisation du poste : 11, rue des Quatre-Fils, 75003 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Missions et activités principales :
La sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique est l'une des deux sous-directions du service interministériel des Archives de France (SIAF) qui relève de la direction générale des patrimoines et de l'architecture. Ses missions sont définies à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.
Le sous-directeur conduit, anime et coordonne les travaux menés par les bureaux dont l'activité comporte une très forte composante interministérielle, qu'il s'agisse des échelons centraux ou territoriaux des administrations. Ces travaux portent sur les aspects juridiques, scientifiques et techniques propres au contrôle, à la collecte et à la conservation des archives. Le développement des archives numériques constitue un enjeu prioritaire pour cette sous-direction.
La sous-direction se compose de trois bureaux que sont :

- le bureau du contrôle, de la collecte, des missions et de la coordination interministérielle ;
- le bureau de l'expertise numérique et de la conservation durable ;
- le bureau de la protection du patrimoine archivistique.

Les enjeux principaux du poste sont les suivants :

- l'animation du comité interministériel aux Archives de France, intégrant l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du cadre commun stratégique de modernisation des archives, qui sera à renouveler pour la période 2025-2029 ; dans ce cadre, le pilotage du suivi de l'archivage des données issues des systèmes d'information interministériels de l'Etat ;
- l'accompagnement au passage à l'échelle de l'archivage numérique, en lien très étroit avec le programme VITAM ;
- la coordination, l'appui et le soutien aux missions et services ministériels d'archives ;
- l'intégration des enjeux de transition écologique et de développement durable dans les projets d'aménagement et de construction de bâtiments d'archives et dans les projets d'archivage numérique au titre de la sobriété numérique ;
- la généralisation des plans de sauvegarde des biens culturels ;
- la poursuite de la modernisation et de la simplification de l'exercice du contrôle scientifique de l'Etat sur les archives ;
- la poursuite de la mise en place dans les services publics d'archives de stratégies et politiques de collecte des archives publiques et privées, tenant compte du besoin de transparence de la collecte et de l'évaluation des archives ; le développement de la synergie des réseaux centraux, nationaux et territoriaux des archives en matière de gestion et de collecte des archives des services déconcentrés et opérateurs de l'Etat ainsi que des réseaux en matière d'archives privées ;
- la mise en qualité des données reposant notamment sur les politiques d'indexation, en lien étroit avec la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives (bureau de la diffusion et de la valorisation numérique) ;
- la visibilité et cohérence de la politique en matière de revendication d'archives publiques détenues en mains privées.

Profil recherché

Compétences techniques :

- connaissance experte du métier des archives et notamment de l'archivage numérique.

Savoir-faire :
Le candidat ou la candidate devra disposer d'une expérience préalable dans les champs de compétence de la sous-direction et de l'autorité nécessaire à la préparation des décisions dans un domaine fondé sur une forte qualification scientifique.
Il devra démontrer sa capacité à travailler avec de nombreux partenaires : différents réseaux des archives (missions et services ministériels d'archives, services à compétence nationale des Archives nationales, archives départementales notamment), départements transversaux de la direction générale des patrimoines et de l'architecture. Il devra travailler en étroite liaison avec le service du numérique du ministère, voire la direction interministérielle du numérique. Il devra également assurer une coordination étroite avec les autres administrations des archives relevant des ministères chargés de la défense, des affaires étrangères, de l'économie et des finances.
Il devra faire la preuve de sa capacité à faire avancer et aboutir des dossiers complexes dans un environnement interministériel et en évolution rapide. Il devra également démontrer une bonne capacité d'anticipation et d'organisation.
Savoir-être (compétences comportementales) :
Le candidat ou la candidate devra faire preuve d'une très bonne pratique du management, d'une aptitude à la conduite de projet et d'un sens développé des relations humaines. Il devra manifester une capacité de dialogue, de communication et de négociation.
Il devra avoir la capacité de fédérer les agents composant la sous-direction autour d'un projet de service et d'orientations stratégiques partagées. Il devra être ouvert au dialogue avec les partenaires internes et externes au ministère.

Environnement professionnel

Liaisons hiérarchiques :
Le sous-directeur est placé sous l'autorité de la cheffe du service interministériel des Archives de France.
Liaisons fonctionnelles avec notamment :

- les différents services producteurs d'archives (administrations et organismes centraux ou territoriaux) ;
- les autres administrations des archives (défense et affaires étrangères) ;
- les services publics d'archives (Archives nationales, régionales, départementales, municipales) ;
- les membres du comité interministériel aux Archives de France ainsi que du Conseil supérieur des archives ;
- les autres institutions patrimoniales nationales ;
- les services chargés de la modernisation de l'Etat (niveaux interministériel et ministériels) et notamment le service du numérique du ministère de la culture ;
- les autres services et départements spécialisés de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
- les associations représentant les collectivités ;
- les autorités de contrôle : CNIL, CADA…

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
Cet emploi relève du 3e niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat. La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit une part indemnitaire brute (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel).

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la culture.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général des patrimoines et de l'architecture.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, composées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à Mme Françoise Banat-Berger, cheffe du service interministériel des Archives de France, à l'adresse suivante : [email protected], et à M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur : [email protected].
Examen des candidatures :
L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et qui comprend au moins les membres suivants :

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant ;
- le délégué ministériel à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir, en lien avec l'autorité de recrutement, procède à l'audition des candidats présélectionnés. Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Françoise Banat-Berger, cheffe du service interministériel des Archives de France, à l'adresse suivante : [email protected].

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.