JORF n° 0177 du 2 août 2023

Arrêté du 31 juillet 2023 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord

Convention du 31 juillet 2023 entre l'Etat, l'établissement public Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Aides à l'innovation “bottom-up” (fonds propres) » - volet « Scale-up Europe »)

Arrêté du 27 juillet 2023 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

Arrêté du 31 juillet 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Décision du 28 juillet 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 12 juillet 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dossier numérique de l'agent »

Arrêté du 26 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 28 juillet 2023 portant création d'une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Décret n° 2023-704 du 31 juillet 2023 relatif aux modalités de désignation des membres des conseils d'administration et commissions de contrôle des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Arrêté du 31 juillet 2023 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Décision du 31 juillet 2023 relative à l'homologation de l'accord collectif de méthode du 20 avril 2023 sur l'organisation des négociations collectives dans le secteur de la livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non

Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)

Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)

Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (n° 1505)

Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)

Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)

Arrêté du 18 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 18 juillet 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 18 juillet 2023 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 24 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 24 juillet 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté du 24 juillet 2023 portant extension d'un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 25 juillet 2023 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)

Arrêté du 25 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Arrêté du 25 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 25 juillet 2023 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 25 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

Arrêté du 26 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or

Arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l'enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l'épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur

Décision du 18 juillet 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Décret n° 2023-705 du 31 juillet 2023 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

Décret n° 2023-706 du 1er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement

Décret n° 2023-707 du 1er août 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales

Arrêté du 27 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » peuvent se présenter à la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 4 avril 2022

Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse »

Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 7 janvier 2022

Décret n° 2023-708 du 1er août 2023 modifiant le décret n° 2022-466 du 31 mars 2022 portant attribution d'une indemnité pour l'exercice des fonctions de membre associé de la formation nationale et des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Décret du 1er août 2023 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aéroport de Cayenne-Félix-Éboué (ANFR n° 973-024-0001) (Guyane)

Décret n° 2023-709 du 1er août 2023 modifiant le statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Décret n° 2023-710 du 1er août 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Arrêté du 4 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Arrêté du 4 juin 2023 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture

Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché d'administration de l'Etat principal du ministère de la culture

Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture

Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture

Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture

Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture

Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture

Décret n° 2023-711 du 31 juillet 2023 relatif au registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organes et aux activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés autorisées conformément à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique

Arrêté du 31 juillet 2023 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2023-2024

Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 27 juillet 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 27 juillet 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 27 juillet 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 1er août 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 1er août 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 1er août 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 1er août 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 1er août 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 1er août 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 juillet 2023 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 31 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 28 juillet 2023 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Décret du 31 juillet 2023 portant nomination (magistrature)

Décret du 31 juillet 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. GRANDHAY (Didier)

Décret du 31 juillet 2023 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Décret du 31 juillet 2023 portant nomination (magistrature)

Décret du 31 juillet 2023 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juillet 2023 portant suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Décret du 31 juillet 2023 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 31 juillet 2023 portant nomination (régisseuse de recettes et mandataire suppléante)

Arrêté du 17 juillet 2023 portant désignation des auditeurs de la 5e session nationale (2023-2024) de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

Arrêté du 21 juillet 2023 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 3 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 3 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 3 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée