JORF n°0177 du 2 août 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 31 juillet 2023 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord
- Convention du 31 juillet 2023 entre l'Etat, l'établissement public Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Aides à l'innovation “bottom-up” (fonds propres) » - volet « Scale-up Europe »)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 27 juillet 2023 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)
- Arrêté du 31 juillet 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 12 juillet 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dossier numérique de l'agent »
- Arrêté du 26 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté du 28 juillet 2023 portant création d'une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Décret n° 2023-704 du 31 juillet 2023 relatif aux modalités de désignation des membres des conseils d'administration et commissions de contrôle des services de prévention et de santé au travail interentreprises
- Arrêté du 31 juillet 2023 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
- Décision du 31 juillet 2023 relative à l'homologation de l'accord collectif de méthode du 20 avril 2023 sur l'organisation des négociations collectives dans le secteur de la livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l'enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l'épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur
- Décision du 18 juillet 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2023-705 du 31 juillet 2023 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
- Décret n° 2023-706 du 1er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement
- Décret n° 2023-707 du 1er août 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales
- Arrêté du 27 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » peuvent se présenter à la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 4 avril 2022
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse »
- Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 7 janvier 2022
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-708 du 1er août 2023 modifiant le décret n° 2022-466 du 31 mars 2022 portant attribution d'une indemnité pour l'exercice des fonctions de membre associé de la formation nationale et des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Décret du 1er août 2023 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aéroport de Cayenne-Félix-Éboué (ANFR n° 973-024-0001) (Guyane)
- Ministère de la culture
- Décret n° 2023-709 du 1er août 2023 modifiant le statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
- Décret n° 2023-710 du 1er août 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
- Arrêté du 4 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
- Arrêté du 4 juin 2023 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture
- Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché d'administration de l'Etat principal du ministère de la culture
- Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture
- Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture
- Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture
- Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture
- Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2023-711 du 31 juillet 2023 relatif au registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organes et aux activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés autorisées conformément à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 juillet 2023 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2023-2024
- Ministère des solidarités et des familles
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 27 juillet 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 27 juillet 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 27 juillet 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 1er août 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Arrêté du 1er août 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Arrêté du 1er août 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Arrêté du 1er août 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Arrêté du 1er août 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Arrêté du 1er août 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 25 juillet 2023 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 31 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 28 juillet 2023 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Ministère de la justice
- Décret du 31 juillet 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 31 juillet 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. GRANDHAY (Didier)
- Décret du 31 juillet 2023 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
- Décret du 31 juillet 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 31 juillet 2023 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juillet 2023 portant suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Décret du 31 juillet 2023 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 31 juillet 2023 portant nomination (régisseuse de recettes et mandataire suppléante)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 3 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 3 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 3 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (n° 1505)
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)
- Arrêté du 18 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
- Arrêté du 18 juillet 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
- Arrêté du 18 juillet 2023 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 24 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 24 juillet 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
- Arrêté du 24 juillet 2023 portant extension d'un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 25 juillet 2023 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
- Arrêté du 25 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
- Arrêté du 25 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Arrêté du 25 juillet 2023 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 25 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
- Arrêté du 26 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-682 du 26 juillet 2023 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2023-683 du 26 juillet 2023 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2023-136 du 31 mai 2023 portant décision sur l'évolution au 1er août 2023 de la grille tarifaire des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l'article D. 341-11-1 du code de l'énergie
- Délibération n° 2023-137 du 31 mai 2023 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT au 1er août 2023 et sur l'évolution du paramètre Rf au 1er août 2023
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature
- Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature
- Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature
- Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature
- Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature
- Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature
- Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 31 juillet 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 31 juillet 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 31 juillet 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 31 juillet 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Annonces