JORF n°0177 du 2 août 2023

Arrêté du 21 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Un notaire a été nommé dans un office à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2023, M. DEBOOS (Baptiste, Jacques, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ATTAL & associés, notaires associés » à la résidence de Paris.