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Abrogé par Arrêté du 14 juin 2024 - art. 2
La Première ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2364-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-2 et suivants,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2024 - art. 2
Créé le 3 août 2023
Les dispositifs mentionnés à l'article L. 213-2 du code de la sécurité intérieure sont les matériels de brouillage relevant du 16° de la rubrique 2 de la catégorie A de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure.
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2 cités
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2024 - art. 2
Créé le 3 août 2023
Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
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Abrogé par Arrêté du 14 juin 2024 - art. 2
Créé le 3 août 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2023.
Pour la Première ministre et par délégation :
La conseillère juridique auprès de la directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement,
L. Durand-Viel
Abrogé depuis le mercredi 19 juin 2024
Abrogé parArrêté du 14 juin 2024art. 2
En vigueur du jeudi 3 août 2023 au mardi 18 juin 2024