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Arrêté du 4 juin 2023

portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

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Mise à jour des frais de scolarité dans les écoles d'art

Résumé. Un arrêté met à jour les frais de scolarité et d'inscription pour certaines écoles d'art à partir de 2024-2025, en fonction du coût de la vie.

La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) et suivants, R. 361-2 (Application des articles R. 335-5 à R. 335-11 aux diplômes culturels), R. 672-1 (Rôle et objectifs de l'enseignement de l'architecture) et suivants, D. 611-13 (La période de césure pour les étudiants) et suivants et D. 752-5 (Liste des écoles nationales supérieures d'architecture) ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 142-1 (Rôle de la Cité de l'architecture et du patrimoine) et R. 142-1 (Localisation et tutelle de la Cité de l'architecture) et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-27 (Formation des paysagistes diplômés d'Etat) à D. 812-29 (Admission des étudiants étrangers en formation de paysagiste) ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de Strasbourg ;

Vu le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 modifié portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre ;

Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;

Vu le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Vu le décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson ;

Vu le décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 modifié érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu le décret n° 2009-201 du 18 février 2009 modifié portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;

Vu le décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 (Organisation du Conservatoire national supérieur d'art dramatique) modifié portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 (Modification des règles des écoles d'architecture) relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux allocations d'études et aux droits d'inscription au concours d'admission et de scolarité de l'Ecole nationale du patrimoine, institut de formation des restaurateurs d'œuvres d'art ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2004 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;

Vu l'arrêté du 15 février 2008 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2008 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Vu l'arrêté du 17 août 2018 (Règles des études à l'Institut national de l'audiovisuel) modifié définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 août 2023

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Modification de l'arrêté du 30 août 2019

Résumé. Un arrêté de 2019 est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 30 août 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Indexation des droits de scolarité sur l'indice des prix) à 4 (Modification du montant des droits de scolarité dans certaines écoles d'art) du présent arrêté.

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Indexation des droits de scolarité sur l'indice des prix

Résumé. Les frais de scolarité et d'inscription aux épreuves de sélection sont ajustés chaque année à partir de 2024-2025 en fonction du coût de la vie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des droits d'inscription aux examens d'entrée des écoles nationales supérieures d'art

Résumé. Les frais d'inscription pour les examens d'entrée dans certaines écoles d'art sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du montant des droits de scolarité dans certaines écoles d'art

Résumé. Le montant des droits de scolarité pour plusieurs écoles d'art est fixé à 438 euros par an, avec des exceptions pour certains programmes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2023

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Nomination des directeurs pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs doivent faire respecter et publier cet arrêté.

Les directeurs de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, des Ecoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson, de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles, de l'Ecole du Louvre, de la Cité de l'architecture et du patrimoine, des Ecoles nationales supérieures d'architecture, du Conservatoire national supérieur d'art dramatique, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, de l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg, de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, de l'Institut national du patrimoine et de l'Institut national de l'audiovisuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2023.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle,

N. Corbin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2023

Arrêté du 4 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5