JORF n°0177 du 2 août 2023

Arrêté du 25 juillet 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 ;

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères ;

Vu l'accord du 9 novembre 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail au ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 4 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2017

Résumé L'article 1 met à jour certaines règles d'un arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2017 > > Art. 1-1, Art. 1-2 > >

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2 modifiés

Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2017

Résumé Cet article modifie des règles de l'arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2017 > > Art. 1-2 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2017

Résumé L'arrêté du 25 juillet 2023 modifie les articles 1 et 3 de l'arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2017 > > Art. 1-3 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2017

Résumé Des règles ont été modifiées dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2017 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2017

Résumé Les règles de 2017 ont été modifiées en 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2017 > > Art. 4 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un autre arrêté

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2017 > > Art. 6 > >

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Article 7

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Modification de l'arrêté du 7 septembre 2017

Résumé Cet article modifie une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2017 > > Art. 8 > >

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Article 8

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé La chef des ressources humaines du ministère doit faire publier cet arrêté dans le journal officiel.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Romatet-Espagne