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Arrêté du 25 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du télétravail pour certains agents

Résumé. Un arrêté modifie les règles du télétravail pour les agents de la fonction publique, en précisant les conditions d'autorisation, le matériel fourni et les procédures de changement.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 ;

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, notamment son article 7 (Règles du télétravail dans la fonction publique) ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2017 (Arrêté du 7 septembre 2017 sur le télétravail dans la fonction publique) fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères ;

Vu l'accord du 9 novembre 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail au ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 4 juillet 2023,

Arrête :

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Modification des conditions d'autorisation du télétravail

Résumé. Les règles du télétravail pour certains agents sont modifiées pour préciser les conditions d'autorisation selon leur lieu de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2017

Résumé. Cet article modifie des règles de l'arrêté de 2017.

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Modification des conditions d'autorisation de télétravail

Résumé. Le télétravail peut être autorisé temporairement pour certains agents, sous conditions spécifiques.

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Modification des règles de télétravail pour les agents

Résumé. L'article modifie les règles du télétravail pour les agents, en précisant leur cadre d'activité.

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Modification des conditions de travail des agents

Résumé. L'agent doit avoir un espace de travail adapté avec du matériel professionnel et des équipements pour les communications et les données numériques.

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Fourniture d'équipements pour le télétravail

Résumé. L'administration fournit aux agents en télétravail un ordinateur portable sécurisé et assure son entretien, mais ne fournit pas d'imprimante ni de téléphone professionnel sauf demande.

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Modification des règles de changement des conditions de télétravail

Résumé. Les règles pour changer les conditions de télétravail (comme le lieu ou les jours) sont maintenant les mêmes que pour une première demande.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La chef des ressources humaines du ministère doit faire publier cet arrêté dans le journal officiel.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Romatet-Espagne

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2023

Arrêté du 25 juillet 2023
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8