Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de Noémie Rivier en tant que notaire salariée
Résumé Noémie Rivier devient notaire salariée à Châtillon-sur-Seine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2023, Mme RIVIER (Noémie, Angèle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SAS OCL » à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).
1 version