JORF n°0177 du 2 août 2023

Arrêté du 17 juillet 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2009 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant du 4 mai 2023 relatif aux garanties annuelles de rémunération, à la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 ;

Vu l'avenant du 4 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective de l'Oise du 9 janvier 2008 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 13 juin 2023 (NOR : MTRT2315453V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des stipulations des avenants pour la métallurgie de l'Oise

Résumé Les règles sur les salaires de mai 2023 doivent être suivies par tous dans la métallurgie de l'Oise.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, les stipulations de :

- l'avenant du 4 mai 2023 relatif aux garanties annuelles de rémunération, à la convention collective susvisée ;
- l'avenant du 4 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des avenants

Résumé Les changements apportés par les accords supplémentaires s'appliquent dès la publication de cet arrêté et durent jusqu'à la fin prévue, en respectant les conditions indiquées.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Les avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2023/23, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.