Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sièges syndicaux dans une commission

Résumé. La CGT gagne un siège de plus dans une commission sur les accidents du travail, tandis que la FO en perd un.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 16 décembre 2015 (Création de commissions pour les accidents et maladies professionnelles dans la défense) instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2023 (Répartition des sièges syndicaux dans une commission sur les accidents de travail) fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu les résultats du scrutin organisé du 1er au 8 décembre 2022 pour la désignation des représentants du personnel aux commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier, à la commission consultative paritaire unifiée, à la commission paritaire spécifique des ingénieurs cadres technico-commerciaux et à la commission paritaire spécifique des techniciens cadres technico-commerciaux,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition modifiée des sièges syndicaux dans une commission

Résumé. La CGT gagne un siège supplémentaire dans la commission des accidents de travail et des maladies professionnelles, passant à 3 sièges tandis que la FO en perd un pour en avoir désormais deux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du l'arrêté

Résumé. Le responsable des ressources humaines des armées doit publier cet arrêté

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques,

L. Nouchi

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2023

Arrêté du 26 juillet 2023
Article 1
Article 2