Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 16 décembre 2015 (Création de commissions pour les accidents et maladies professionnelles dans la défense)Création de commissions pour les accidents et maladies professionnelles dans la défenseUn arrêté crée des commissions pour examiner les accidents et maladies professionnelles des agents du ministère de la défense. instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2023 (Répartition des sièges syndicaux dans une commission sur les accidents de travail)Répartition des sièges syndicaux dans une commission sur les accidents de travailUn arrêté fixe le nombre de sièges des syndicats dans une commission sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, et impose aux syndicats de nommer leurs représentants. fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu les résultats du scrutin organisé du 1er au 8 décembre 2022 pour la désignation des représentants du personnel aux commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier, à la commission consultative paritaire unifiée, à la commission paritaire spécifique des ingénieurs cadres technico-commerciaux et à la commission paritaire spécifique des techniciens cadres technico-commerciaux,
Arrête :