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Décret n°2023-707 du 1er août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 551-1 et L. 553-1,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions pour les organisations de producteurs de lait de chèvre

Résumé. Les règles pour les producteurs de lait de chèvre ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 13 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de chèvreCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-72 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-73 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-74 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-75 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-76 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 13 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de chèvre, Art. D551-72, Art. D551-73, Art. D551-74, Art. D551-75, Art. D551-76

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6 modifiés

1 cité

Article 2

Créé le 3 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication et exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2023

Décret n°2023-707 du 1er août 2023
Article 1
Article 2