JORF n°0177 du 2 août 2023

Décret n°2023-710 du 1er août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 modifié portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la culture en date du 15 mai 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Résumé Les professeurs d'architecture ont des salaires différents en fonction de leur niveau.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture régi par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé est fixé comme suit :

| ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |------------------------------------|-------------| |Professeurs de classe exceptionnelle| | | 2 | HEE | | 1 | HED | | Echelon provisoire | HEC | | Professeurs de 1re classe | | | 3 | HEC | | 2 | HEB | | 1 | 1027 | | Professeurs de 2e classe | | | 7 | HEB | | 6 | HEA | | 5 | 1027 | | 4 | 969 | | 3 | 912 | | 2 | 862 | | 1 | 813 |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Résumé Ce décret fixe les salaires des maîtres de conférences des écoles d'architecture en précisant les niveaux de rémunération pour chaque échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture régi par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

| ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |----------------------------------------|-------------| | Maîtres de conférences hors classe | | | Echelon exceptionnel | HEB | | 6 | HEA | | 5 | 1027 | | 4 | 983 | | 3 | 928 | | 2 | 878 | | 1 | 827 | |Maîtres de conférences de classe normale| | | 9 | 1027 | | 8 | 991 | | 7 | 948 | | 6 | 908 | | 5 | 848 | | 4 | 781 | | 3 | 705 | | 2 | 634 | | 1 | 559 |

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles 1, 2 et 4 du décret n°2018-299

Résumé Les règles des articles 1, 2 et 4 du décret du 24 avril 2018 ne sont plus en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-299 du 24 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence le 1er septembre

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé Les ministres vont s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave