JORF n°0177 du 2 août 2023

Décision du 24 juillet 2023

Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,

Vu :

- la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ;

- le décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, notamment ses articles 9 et 10 ;

- le décret du 29 janvier 2020 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Michel SMANIOTTO

Résumé Michel SMANIOTTO peut signer des documents pour la Haute Autorité à partir du 1er août.

A compter du 1er août 2023, délégation permanente est donnée à M. Michel SMANIOTTO, secrétaire général adjoint de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité :

- tous actes préparatoires et d'exécution des décisions de la Haute Autorité et de son président ;
- tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services, ainsi que tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée au journal officiel pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 juillet 2023.

D. Migaud