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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'une décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Résumé L'ARCEP a mis à jour une annexe pour inclure une nouvelle zone.
Par décision n° 2023-1359 en date du 22 juin 2023, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, l'annexe (1) de la décision n° 2017-0718 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 15 juin 2017 est remplacée par l'annexe (1) de la présente décision afin de prendre en compte l'extension de la zone géographique demandée.
(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.
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