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Arrêté du 28 juillet 2023

fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 7 janvier 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repassage d'épreuves au bac pro avec conservation des notes

Résumé. Les élèves qui échouent à leur bac pro peuvent repasser certaines épreuves en gardant leurs notes, sans que celles-ci soient mentionnées.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-154 (Préparation au baccalauréat professionnel dans l'enseignement agricole) ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en gestion des milieux naturels) portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 (Report des dates pour le baccalauréat professionnel en productions aquacoles) relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 4 juillet 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Dispositions pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel « gestion des milieux naturels et de la faune »

Résumé. Les élèves qui ont échoué à l'examen peuvent repasser l'examen nouveau en gardant leurs notes.}`

Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation du baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » créée par l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé peuvent se présenter au baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » créée par l'arrêté du 7 janvier 2022 susvisé (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en gestion des milieux naturels) conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conversation des notes.

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Conservation des notes et choix de présentation des épreuves pour les candidats

Résumé. Les candidats peuvent garder leurs notes et choisir de repasser toutes les épreuves de la spécialité "gestion des milieux naturels" du bac pro.

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Disposition pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel) du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves de diplômes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues lors de la dernière présentation à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédentes selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Disposition pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel) peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 7 janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Calcul des notes pour les candidats ayant conservé leurs notes

Résumé. Les notes gardées ne sont pas mentionnées.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 (Conservation des notes d'examen pour les candidats mentionnés à l'article 1) ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera appliqué après les examens de 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2024.

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Champ d'application territorial

Résumé. Cet arrêté s'applique aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Les directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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Repassage d'examen avec épreuves adaptées

Résumé. Les élèves qui échouent à un examen peuvent repasser des épreuves adaptées en fonction de leurs anciennes notes.

Fait le 28 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024

Arrêté du 28 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe