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Annexe

JORF n°0177 du 2 août 2023

Arrêté du 28 juillet 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 à D. 337-94 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-154 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 4 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel « gestion des milieux naturels et de la faune »

Résumé Les élèves qui ont échoué à l'examen peuvent repasser l'examen nouveau en gardant leurs notes.}`

Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation du baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » créée par l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé peuvent se présenter au baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » créée par l'arrêté du 7 janvier 2022 susvisé conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conversation des notes.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes et choix de présentation des épreuves pour les candidats

Résumé Les candidats peuvent garder leurs notes et choisir de repasser toutes les épreuves de la spécialité "gestion des milieux naturels" du bac pro.

Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves de diplômes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues lors de la dernière présentation à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédentes selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 7 janvier 2022.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des notes pour les candidats ayant conservé leurs notes

Résumé Les notes gardées ne sont pas mentionnées.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera appliqué après les examens de 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2024.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application territorial

Résumé Cet arrêté s'applique aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé Les directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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Annexe

Fait le 28 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé