JORF n°0175 du 30 juillet 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 17 juillet 2023 fixant le montant des seuils applicables au recouvrement sur la totalité des biens et droits de l'entrepreneur individuel en cas d'inobservations graves et répétées des prescriptions de la législation de la sécurité sociale
- Décision du 28 juillet 2023 relative au coussin pour le risque systémique sectoriel
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-685 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
- Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
- Arrêté du 27 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 28 mai 2010 fixant l'effectif d'échelon spécial de commissaire de police en application du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
- Décision du 28 juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant approbation du règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire
- Arrêté du 28 juillet 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2024
- Ministère des armées
- Décret n° 2023-687 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
- Décision du 27 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Décret n° 2023-688 du 28 juillet 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de vieillesse résidant à l'étranger
- Décret n° 2023-689 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires
- Décret n° 2023-690 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Décret n° 2023-691 du 28 juillet 2023 relatif aux taux des cotisations du régime des clercs et employés de notaires
- Décret n° 2023-692 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite des industries électriques et gazières
- Décret n° 2023-693 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite de la Banque de France
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 fixant les modalités de perception de la redevance due par les candidats pour la délivrance de l'attestation de connaissances et de compétences requise pour le dressage de chiens au mordant
- Arrêté du 27 juillet 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-694 du 28 juillet 2023 portant modification de l'article D. 422-122 du code de l'environnement
- Décret du 28 juillet 2023 portant classement, parmi les sites du département des Ardennes, du site des Monts de Sery, sur les communes de Sery et Justine-Herbigny
- Arrêté du 12 mai 2023 portant agrément de la société de coordination « Bretagne Ouest Habitat, société de coordination »
- Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
- Arrêté du 19 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
- Arrêté du 19 juillet 2023 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Osselle-Routelle (Doubs)
- Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à la délivrance d'un agrément supplémentaire pour la formation en navigation intérieure
- Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à la délivrance d'un agrément supplémentaire pour la formation en navigation intérieure
- Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à la délivrance d'un agrément supplémentaire pour la formation en navigation intérieure
- Arrêté du 20 juillet 2023 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration et portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
- Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité
- Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés
- Décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2022 fixant pour l'année 2022 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
- Arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b, c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code
- Arrêté du 24 juillet 2023 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 juillet 2023 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la gastroplastie endoscopique avec l'aide de la plateforme de triangulation ENDOMINA
- Arrêté du 28 juillet 2023 portant délégation de signature (division des cabinets)
- Ministère des solidarités et des familles
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination dans le corps des traducteurs au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 27 juillet 2023 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 28 juillet 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté 20 juillet 2023 portant nomination dans les fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 28 juillet 2023 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 28 juillet 2023 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 28 juillet 2023 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. LOGAK (Philippe)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination au Comité national de l'eau
- Arrêté du 5 juillet 2023 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
- Arrêté du 21 juillet 2023 portant renouvellement de nomination d'un membre de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
- Arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
- Arrêté du 26 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
- Arrêté du 26 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
- Arrêté du 26 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés
- Conseil d'Etat
- Autorité de la concurrence
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Défenseur des droits
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Annonces