Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 27 juillet 2023, sont nommés membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités :
1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie :
Mme Gisèle APTER, membre titulaire ;
M. Pasqualino GLORIOSO, membre suppléant ;
Mme Sandrine SONIE, membre suppléante ;
2° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie :
Mme Marie-Laure MOUTARD, membre titulaire ;
M. Pierre BEZE-BEYRIE, membre suppléant ;
Mme Marie-Anne CARPENTIER BARTHEZ, membre suppléante ;
M. Jean-Michel PEDESPAN, membre suppléant ;
3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel :
Mme Anne GUÉGAN, membre titulaire ;
M. Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ, membre suppléant ;
M. Clément COUSIN, membre suppléant ;
Mme Lydia MORLET-HAÏDARA, membre suppléante ;
Mme Sophie HOCQUET-BERG, membre titulaire ;
Mme Hafida BELRHALI, membre suppléante ;
M. Benjamin MENARD, membre suppléant ;
Mme Laura VITALE, membre suppléante ;
M. Julien BOURDOISEAU, membre titulaire ;
Mme Laurence CLERC-RENAUD, membre suppléante ;
M. Vincent RIVOLLIER, membre suppléant ;
Mme Laurie FRIANT, membre suppléante ;
4° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins :
M. Maurice BENSOUSSAN, membre titulaire ;
M. Antoine LEBLANC, membre suppléant ;
M. Alain JAGER, membre suppléant ;
5° Au titre des médecins proposés par les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique :
M. Eric LEMONNIER, membre titulaire ;
6° Au titre des médecins proposés par les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique :
M. Philippe MONTMARTIN, membre titulaire ;
Mme Fabienne LERMAN, membre suppléante ;
Mme Karine SENAMAUD-DABADIE, membre suppléante ;
7° Au titre des médecins proposés par les producteurs, exploitants et fournisseurs de médicaments contenant du valproate de sodium et de ses dérivés :
Mme Viviane BOUILLERET, membre titulaire.