JORF n°0175 du 30 juillet 2023

Décret du 28 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des Monts de Sery dans les Ardennes

Résumé Les Monts de Sery sont protégés, et les documents sont disponibles en mairie et en ligne.

Par décret en date du 28 juillet 2023, est classé, parmi les sites du département des Ardennes, les Monts de Sery, sur les communes de Sery et de Justine-Herbigny (1).

(1) Le texte intégral de ce décret, la carte et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture des Ardennes, 1, place de la Préfecture, 08000 Charleville-Mézières, et chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Sery, 15, rue du Bourg-de-Pillery, 08270 Sery, de Justine-Herbigny, 4, rue du Colonel-Bienfait, 08270 Justine-Herbigny. La délimitation de cette servitude et le décret peuvent également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique disponible à l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.