JORF n°0175 du 30 juillet 2023

Arrêté du 19 juillet 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement en date du 17 mai 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 8 février 2017

Résumé L'article 1 supprime des règles de l'arrêté de 2017 sur l'école.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2017 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Organisation de l'école, Art. 4, Sct. Chapitre III : Les organes de conseil, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Règlement intérieur, Art. 10, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales, Art. 11, Art. 12, Art. 14 > >

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19 abrogés

Article 2

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Habilitation du chef du service à signer des actes pour l'École nationale des techniciens de l'équipement

Résumé À partir du 1er septembre 2023, le chef du service peut signer des documents pour l'École nationale des techniciens de l'équipement.

Le chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau, dans la limite des attributions visées au VII de l'article 2 du décret n° 2008-860 du 9 juillet 2008 susvisé, est habilité à signer tout acte postérieur au 1er septembre 2023 afférant à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.

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1 cité

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique à partir du 1er septembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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Article 4

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Exécution de l'arrêté relatif à la transition écologique et énergétique

Résumé Le secrétaire général doit faire ce que dit l'arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier