JORF n°0175 du 30 juillet 2023

Arrêté du 25 juillet 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2021 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 17 août 2022 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours ;

Vu la demande de modification d'agrément de l'Association nationale des premiers secours du 2 mai 2023 concernant les Bouches-du-Rhône, la Charente-Maritime, la Côte-d'Or, le Finistère, le Loiret, la Manche et le Var ;

Vu les avis des préfectures concernées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe

Résumé Une annexe est remplacée par une autre dans un nouvel arrêté.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 août 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Vidot