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Arrêté du 27 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de l'aviation civile pour les mettre à jour.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Héli Sécurité ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 (Règles pour les services aériens de Héli Sécurité) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité ;

Vu l'arrêté du 14 février 2023 (Délégation de signature au ministère des Transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société Héli Sécurité,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2014

Résumé. Cet article modifie l'arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014Art.
- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014
Art. null

En vigueur depuis le 31 juillet 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile applique et publie l'arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des services aériens,

M. Millefert

En vigueur depuis le lundi 31 juillet 2023

Arrêté du 27 juillet 2023
Article 1
Article 2