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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perte d'habilitation et de dénomination d'un inspecteur de la sécurité nucléaire
Résumé Nicolas Pépin n'a plus le droit de contrôler les matières nucléaires et ne peut plus utiliser le titre d'inspecteur de la sécurité nucléaire.
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 17 juillet 2023, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
M. Nicolas PEPIN.
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