Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2023, est approuvé le règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire, adopté par cette chambre lors de sa délibération du 20 octobre 2022.
Le règlement intérieur pourra être consulté au siège de la chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire, 12, place Jean-Jaurès, 41000 Blois (téléphone : 02-54-78-13-16).
1 version