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Arrêté du 20 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2023 modifie des règles de l'aviation civile et demande au directeur général de l'aviation civile de le faire appliquer et le rendre public.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1998 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Caraïbes ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2012 (Règles pour les vols d'Air Caraïbes) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes ;

Vu la demande présentée par la société Air Caraïbes,

Arrête :

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Modification d'un autre texte

Résumé. Cet article modifie des règles d'un autre texte

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2012Art.
- Arrêté du 16 juillet 2012
Art. null

En vigueur depuis le 31 juillet 2023

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Désignation du directeur général de l'aviation civile pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le lundi 31 juillet 2023

Arrêté du 20 juillet 2023
Article 1
Article 2