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Arrêté du 19 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des centres de valorisation des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2023 modifie la structure et les missions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, élargit ses interventions et crée de nouveaux conseils pour discuter de son activité.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 (Création d'un service national pour les ressources humaines du ministère de l'environnement) portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » ;

Vu l'avis du comité social d'administration spécial du service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » en date du 12 avril 2023,

Arrêtent :

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Modification de la composition du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Résumé. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines change de composition et d'appellation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Résumé. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines étend ses interventions à tous les services du ministère et peut collaborer avec des établissements publics, y compris à l'international.

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Modification des missions du centre d'évaluation en ressources humaines

Résumé. Le centre d'évaluation modifie ses missions pour inclure la veille et la publication de ressources sur les ressources humaines, ainsi que le pilotage de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

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Modification des missions du centre ministériel d'appui à la formation à distance

Résumé. Le centre ministériel d'appui à la formation à distance aide les services du ministère en charge du développement durable à concevoir et mettre en œuvre des projets de formation en ligne.

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Modification des missions des centres de valorisation des ressources humaines

Résumé. Les centres de valorisation des ressources humaines voient leurs missions élargies et précisées, notamment pour l'appui au recrutement et la professionnalisation des compétences.

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Modification des attributions du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Résumé. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines est désormais assisté par un adjoint et anime un comité de direction élargi.

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Modification des représentants du pouvoir adjudicateur

Résumé. Les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés du centre ministériel de valorisation des ressources humaines sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un conseil de perfectionnement pour le centre ministériel

Résumé. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines se dote d'un conseil de perfectionnement pour discuter de son activité et de ses orientations.

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Création d'un conseil de la vie formative

Résumé. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines se dote d'un conseil pour discuter des formations professionnelles et des résultats des stagiaires.

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Modification des comités d'orientation des centres de valorisation

Résumé. Les comités d'orientation des centres de valorisation des ressources humaines définissent désormais les prestations à réaliser selon la stratégie du conseil de perfectionnement.

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Attribution de moyens au centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Résumé. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines obtient les moyens humains et financiers pour ses missions, sous la supervision du secrétariat général du ministère chargé du développement durable.

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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 mars 2012

Résumé. L'article change des règles d'un ancien arrêté mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2012Art.
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. null

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le secrétaire général des ministères de l'écologie, de l'énergie et de la mer doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué, et il sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 19 juillet 2023
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