JORF n°0175 du 30 juillet 2023

Arrêté du 19 juillet 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » ;

Vu l'avis du comité social d'administration spécial du service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » en date du 12 avril 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 mars 2012

Résumé Cet article change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 mars 2012

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 30 mars 2012

Résumé Cet article change les règles de l'article 4 de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 mars 2012

Résumé Cet article modifie une partie de l'arrêté d'un arrêté d'autrefois sans plus de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. 5 > >

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Article 5

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 30 Mars 2012

Résumé Cet article modifie des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Les règles d'un article précédent ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. 7 > >

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Article 7

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Modification des dispositions d'un arrêté de 2012

Résumé Un nouvel arrêté change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. 8 > >

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Article 8

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Modification de l'arrêté du 30 mars 2012

Résumé Un article change un autre pour suivre les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. 9 > >

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Article 9

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Modification des dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 30 mars 2012

Résumé Certaines règles ont été changées dans un arrêté ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. 10 > >

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Article 10

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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 mars 2012

Résumé L'article 10 change des règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. 11 > >

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Article 11

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Modification de l'arrêté du 30 mars 2012

Résumé L'article 11 change les règles de l'article 12.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. 12 > >

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Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 mars 2012

Résumé L'article change des règles d'un ancien arrêté mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. null > >

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Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le secrétaire général des ministères de l'écologie, de l'énergie et de la mer doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué, et il sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier