JORF n°0175 du 30 juillet 2023

Décret du 28 juillet 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-11 à L. 344-16 ;

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment ses articles 18 et 20 ;

Vu le décret du 16 janvier 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de la fondation de coopération scientifique « Matériaux, métallurgie, procédés - IRT M2P » en date du 22 septembre 2022 et du 8 décembre 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des modifications statutaires de la fondation IRT M2P

Résumé Les règles de la fondation IRT M2P ont été mises à jour

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Matériaux, métallurgie, procédés - IRT M2P », créée par décret du 16 janvier 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'exécutrice du décret

Résumé La ministre doit appliquer et publier ce décret au journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de la région académique Grand Est.