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Arrêté du 24 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

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'Pass Culture': changements dans la gestion et les aides

Résumé. Un arrêté modifie les règles du 'pass Culture' en changeant qui gère les contenus et en élargissant les activités culturelles aidées.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) relatif au « pass Culture » ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2021 (Pass Culture : accès à la culture pour les jeunes de 18 ans) portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) relatif au « pass Culture »,

Arrête :

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Changement de titulaire du monopole d'exploitation des contenus du 'pass Culture'

Résumé. Le monopole d'exploitation des contenus du 'pass Culture' passe à la structure qui le met en œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des activités culturelles éligibles aux aides

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités culturelles éligibles à des aides, en précisant les domaines comme les musées, le cinéma, la musique et les jeux vidéo.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2021Art.
- Arrêté du 20 mai 2021
Art. null

En vigueur depuis le 31 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2023.

Rima Abdul-Malak

En vigueur depuis le lundi 31 juillet 2023

Arrêté du 24 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3