JORF n°0175 du 30 juillet 2023

Arrêté du 24 juillet 2023

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »,

Arrête :

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Résumé Les règles d'un article ont été changées pour être plus actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 12 > >

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Résumé Il change un article du passé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. null > >

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Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juillet 2023.

Rima Abdul-Malak