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Arrêté du 27 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Modification de règles administratives en 2023

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs règles administratives à partir d'août, septembre et décembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2023

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Entrée en vigueur du nouvel arrêté

Résumé. Le 1er août, de nouvelles règles entrent en vigueur.

A compter du 1er août 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Modification d'un article de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. À partir du 1er septembre, une partie de l'arrêté de 2019 change.

A compter du 1er septembre 2023, le VI de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art.
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. null
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté change des règles à partir de décembre 2023.

A compter du 1er décembre 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art.
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. null

En vigueur depuis le 31 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté met à jour une ancienne règle administrative.

Fait le 27 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le lundi 31 juillet 2023

Arrêté du 27 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe