JORF n°0093 du 20 avril 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 7 avril 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes 2 »
- Arrêté du 11 avril 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions de billetteries innovantes »
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-282 du 19 avril 2023 relatif aux conseils médicaux de La Poste
- Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 11 avril 2023 décidant le prêt par l'Etat d'actions de la société Air France-KLM
- Arrêté du 18 avril 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 18 avril 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative
- Arrêté du 17 avril 2023 relatif au contrat de séjour et au règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative
- Arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer
- Décision du 13 avril 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
- Décision du 13 avril 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 avril 2023 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection du représentant des chefs de juridiction et des représentants des magistrats au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel fixée du 15 juin au 22 juin 2023
- Arrêté du 7 avril 2023 portant désignation des présidents des conseils régionaux ou interrégionaux de notaires, des établissements d'utilité publique faisant fonction de conseil régional et de leurs délégués pour accomplir les formalités de la légalisation et de l'apostille conformément à l'article 5-2 de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat
- Arrêté du 14 avril 2023 portant délégation de signature (Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice)
- Décision du 18 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
- Ministère des armées
- Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
- Arrêté du 17 avril 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
- Décision du 18 avril 2023 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 14 avril 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Atlantique »
- Arrêté du 14 avril 2023 portant reconnaissance de l'association ELVEA ILE-DE-FRANCE, NOS BOVINS D'ILE-DE-FRANCE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 relatif aux missions de surveillance des cours d'eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues
- Arrêté du 12 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 18 avril 2023 abrogeant l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante
- Arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante
- Ministère de la culture
- Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
- Arrêté du 14 avril 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 14 avril 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 14 avril 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 14 avril 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 14 avril 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Délibération n° 2023/CA/03 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides aux projets techniques
- Délibération n° 2023/CA/04 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
- Ministère de la santé et de la prévention
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
- Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
- Arrêté du 3 avril 2023 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'enquête Urgences 2023, enquête nationale sur les structures des urgences des établissements de santé
- Arrêté du 18 avril 2023 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse couverte auto-expansible avec une surface inerte recouverte d'héparine d'origine porcine GORE VIABAHN avec revêtement bioactif PROPATEN de la société WL GORE & Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 avril 2023 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription de l'endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque GORE EXCLUDER IBE de la société WL GORE & Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 avril 2023 portant renouvellement d'inscription des systèmes de compression veineuse bi-bandes URGO K2 et URGO K2 LATEX FREE des laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 avril 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale et renouvellement d'inscription des pansements interface siliconés ADAPTIC TOUCH de la société KCI MEDICAL inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 avril 2023 portant renouvellement d'inscription du scooter électrique modulaire ORION PRO de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 19 avril 2023 portant intégration (administrateurs de l'Etat)
- Décret du 19 avril 2023 portant intégration (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 6 avril 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 28 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de Dexia Crédit Local
- Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
- Arrêté du 7 avril 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 avril 2023 portant désignation du receveur par intérim de la recette interrégionale des douanes du Havre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 19 avril 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. CHAVY (Pierre)
- Décret du 19 avril 2023 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux
- Décret du 19 avril 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Manche (groupe III) sous-préfète de Saint-Lô - Mme SERRE (Perrine)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 mars 2023 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 12 avril 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Décret du 19 avril 2023 portant nomination d'un officier général
- Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination de la directrice de l'institut de recherche de l'Ecole militaire
- Arrêté du 17 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des armées
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret du 19 avril 2023 portant nomination du directeur général de la santé
- Décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
- Décret du 19 avril 2023 portant nomination du président du collège de la Haute Autorité de santé
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher
- Conseil d'Etat
- Décision n° 436434 du 14 avril 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Avis n° 468859 du 17 avril 2023
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-333 du 29 mars 2023 autorisant l'association Office de Radio Rennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rennes
- Décision n° 2023-334 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio U à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio U
- Décision n° 2023-335 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Chantepleure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Univers
- Décision n° 2023-336 du 29 mars 2023 autorisant l'association Informations chrétiennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpha
- Décision n° 2023-337 du 29 mars 2023 autorisant l'association Communication catholique en Anjou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou
- Décision n° 2023-338 du 29 mars 2023 autorisant l'association RCF Côtes d'Armor à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Côtes d'Armor
- Décision n° 2023-339 du 29 mars 2023 autorisant l'association RCF Finistère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Finistère
- Décision n° 2023-340 du 29 mars 2023 autorisant l'association Arc FM Lorient à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne Lorient
- Décision n° 2023-341 du 29 mars 2023 autorisant l'Association pour la radio chrétienne Arc FM 56 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne Vannes
- Décision n° 2023-342 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radios chrétiennes en France-RCF Vendée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée
- Décision n° 2023-332 du 12 avril 2023 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor)
- Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Normandie)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces