JORF n°0093 du 20 avril 2023

Arrêté du 17 avril 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la cheffe de cabinet adjointe

Résumé Mme Pauline LARDY peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Pauline LARDY, cheffe de cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir au chef du cabinet militaire du ministre des armées

Résumé Le chef du cabinet militaire peut signer des documents militaires à partir du 1er mai 2023, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée, à compter du 1er mai 2023, à M. le général de division Vincent GIRAUD, chef du cabinet militaire du ministre des armées, à l'effet de signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde sache qu'il est officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 avril 2023.

Sébastien Lecornu