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Arrêté du 5 avril 2023

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation de l'INSEE

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de l'INSEE en ajoutant un délégué supérieur et en réorganisant une direction.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;

Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

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Ajout d'un délégué à l'encadrement supérieur à la direction générale de l'INSEE

Résumé. L'INSEE ajoute un délégué à l'encadrement supérieur directement auprès de son directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des missions de la direction de la méthodologie statistique

Résumé. La direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale voit ses missions précisées et ses départements réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. On publie cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le vendredi 21 avril 2023

Arrêté du 5 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3