JORF n°0093 du 20 avril 2023

Arrêté du 14 avril 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 24 mars 2022 par lequel l'association ELVEA ILE-DE-FRANCE, NOS BOVINS D'ILE-DE-FRANCE valide la demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 18 octobre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs bovins en Île-de-France

Résumé Une association de producteurs de bœuf en Île-de-France a été reconnue officiellement.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA ILE-DE-FRANCE, NOS BOVINS D'ILE-DE-FRANCE dont le siège social est situé à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne), sous le numéro 77-01-2305, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves