Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, « A - Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société WL GORE et associés SARL », dans la sous-rubrique « GORE EXCLUDER IBE », dans la nomenclature des codes 3110924 et 3140747 :

a) Le paragraphe « INDICATIONS PRISES EN CHARGE » est remplacé comme suit :

« INDICATIONS PRISES EN CHARGE
« Traitement des anévrismes aorto-iliaques ou iliaques avec atteinte bilatérale de l'artère iliaque commune.
« Ces anévrismes doivent avoir un site d'ancrage distal insuffisant dans l'artère iliaque commune et une morphologie favorable à un traitement endovasculaire, y compris :

« - un accès iliaque/fémoral adéquat compatible avec un système d'introduction de diamètre interne 16 Fr ;
« - un diamètre de l'artère iliaque d'au moins 17 mm à la zone d'implantation proximale ;
« - un diamètre de l'artère iliaque externe compris entre 6,5 et 25 mm ;
« - un segment de fixation de l'artère iliaque externe non anévrismal en aval de l'anévrisme d'une longueur d'au moins 10 mm ;
« - un diamètre de l'artère iliaque interne compris entre 6,5 et 13,5 mm ;
« - un segment de fixation de l'artère iliaque interne non anévrismal en aval de l'anévrisme d'une longueur d'au moins 10 mm. » ;

b) Dans le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » :

- les phrases : « Les patients concernés par cette technique sont considérés à haut risque chirurgical. Ce risque doit être évalué par une équipe pluridisciplinaire, avec notamment l'avis du chirurgien vasculaire et du radiologue interventionnel, sur la base des antécédents et co-morbidités du patient et de la difficulté technique du geste à réaliser, qui varie selon la localisation de l'anévrisme. » sont remplacées par la phrase suivante : « Pour les patients considérés à haut risque chirurgical, ce risque doit être évalué par une équipe pluridisciplinaire, avec notamment l'avis du chirurgien vasculaire et du radiologue interventionnel, sur la base des antécédents et comorbidités du patient et de la difficulté technique du geste à réaliser, qui varie selon la localisation de l'anévrisme. » ;

- le paragraphe suivant est ajouté :

« IRM compatibilité
« Selon la notice du marquage CE, le dispositif implantable GORE EXCLUDER IBE est IRM compatible sous conditions.
« Les informations données au patient doivent être conforme à la réglementation en vigueur pour les dispositifs médicaux implantables (règlement européen 2017/745). » ;

c) La date de fin de prise en charge est portée au 15 novembre 2027.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.