JORF n°0093 du 20 avril 2023

Arrêté du 11 avril 2023

La Première ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu le relevé de décisions du comité de pilotage ministériel opérationnel « Culture » du 21 mars 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions de billetteries innovantes »

Résumé Le plan pour les nouvelles solutions de billetterie a été validé.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Solutions de billetteries innovantes » du plan France 2030 est approuvé (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté est mis en ligne dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 avril 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe pour l'investissement,

G. Leveau

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts) et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.