JORF n°0093 du 20 avril 2023

Arrêté du 14 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'une œuvre d'art prêtée à une exposition en France

Résumé L'œuvre d'art 'Ritratto del Duce' est protégée contre toute saisie pendant son exposition en France.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 avril 2023, le bien culturel suivant :

- Gerardo DOTTORI (1884-1977), Ritrato del Duce, 1933, huile sur panneau, 102 × 105,2 cm, inv. : Gam 4916,

appartenant au Museo del Novecento, Milan, Italie,
prêté à l'exposition « LES ANNÉES FOLLES DE L'AVIATION. L'AÉRONAUTIQUE AU CŒUR DE LA MODERNITÉ (1919-1939) » organisée et présentée au musée de l'Air et de l'Espace, Le Bourget, du 24 octobre 2023 au 3 mars 2024, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 13 septembre 2023 au 19 mars 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

1 version