JORF n°0093 du 20 avril 2023

Décret du 19 avril 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Pierre CHAVY comme directeur de l'évaluation de la performance à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Pierre CHAVY devient directeur au ministère de l'intérieur le 1er mai 2023.

M. Pierre CHAVY est nommé directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 1er mai 2023.

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Article 2

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Application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur appliqueront le décret.

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 avril 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin