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Décret du 19 avril 2023

portant nomination d'un officier général

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Nomination à la Direction Générale de l'Armement

Résumé. Un décret du 19 avril 2023 nomme Benoît LAURENSOU pour une mission spéciale de trois ans à la Direction Générale de l'Armement.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;

Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 (Nomination de contrôleurs généraux des armées pour missions spéciales) fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification des règles de la DGA

Résumé. Un décret du 19 avril 2023 modifie les règles de la Direction Générale de l'Armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

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Nomination d'un contrôleur général des armées

Résumé. Benoît LAURENSOU est nommé pour une mission spéciale de trois ans.

M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Benoît LAURENSOU est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de trois ans.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des armées doivent s'assurer que le décret est appliqué et qu'il est publié au Journal officiel.

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Décret du 19 avril 2023
Article 1
Article 2