DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
1 version
JORF n°0093 du 20 avril 2023
Décret du 19 avril 2023
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un contrôleur général des armées
Résumé Benoît LAURENSOU est nommé pour une mission spéciale de trois ans.
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Benoît LAURENSOU est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de trois ans.
1 version
Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité de l'application du décret
Résumé Le Premier ministre et le ministre des armées doivent s'assurer que le décret est appliqué et qu'il est publié au Journal officiel.
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 avril 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu