Décret n°2023-284 du 18 avril 2023

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles relatifs à la gestion des crues dans le Code de l'environnement

Résumé Ce décret modifie les règles pour mieux gérer les inondations et supprime les anciennes règles inutiles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R564-1, Art. R564-2, Art. R564-3, Art. R564-4, Art. R564-5, Art. R564-6, Art. R564-7, Art. R564-8, Art. R564-9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 1 : Principes généraux d'organisation , Sct. Section 2 : Schéma directeur de prévision des crues , Sct. Section 3 : Règlement relatif à la surveillance, à la prévision des crues et à la transmission de l'information, Art. R564-1, Art. R564-2, Art. R564-3, Art. R564-4, Art. R564-5, Art. R564-6, Art. R564-7, Art. R564-8, Art. R564-9 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R564-10, Art. R564-11, Art. R564-12 > >

1 version

3 créés

9 modifiés

3 abrogés

1 cité

Article 2

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre s'occupe de faire appliquer ce décret et de le publier.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

JORF n°0093 du 20 avril 2023