JORF n°0093 du 20 avril 2023

Décret du 19 avril 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé M. Jean-Yves GRALL a perdu son poste de directeur général.

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Yves GRALL, directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé Cécile COURREGES devient la nouvelle directrice de l'agence de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Mme Cécile COURREGES est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 15 mai 2023.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La Première ministre, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Jean-Christophe Combe