La ministre de la culture,

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 modifié relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, notamment ses articles 5, 8 et 21 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes du 13 mars 2023,

Arrête :

Fait le 22 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie,

C. Langlois