JORF n°0093 du 20 avril 2023

Arrêté du 22 mars 2023

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 modifié relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, notamment ses articles 5, 8 et 21 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes du 13 mars 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 17 décembre 2009

Résumé Des règles ont été modifiées et une nouvelle ajoutée dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 19, Art. 20 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2009 > > Art. 20-1 > >

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1 créé

10 modifiés

Article 2

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie,

C. Langlois