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Arrêté du 22 mars 2023

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'envoi des dossiers d'architectes et reconnaissance des qualifications

Résumé. Les dossiers d'architectes peuvent maintenant être envoyés par internet ou par la poste, et les règles pour reconnaître leurs qualifications changent.

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 10 (Conditions pour exercer la profession d'architecte) ;

Vu le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 modifié relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, notamment son article 6 (Épreuve d'aptitude pour les architectes européens) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, notamment ses articles 5, 8 et 21 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes du 13 mars 2023,

Arrête :

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Modification des modalités d'envoi des dossiers et de reconnaissance des qualifications pour les architectes

Résumé. Les dossiers d'architectes sont désormais envoyés par voie dématérialisée ou postale, et les conditions de reconnaissance des qualifications professionnelles sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2009Art. 20-1
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. 20-1

En vigueur depuis le 21 avril 2023

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie,

C. Langlois

En vigueur depuis le vendredi 21 avril 2023

Arrêté du 22 mars 2023
Article 1
Article 2