Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d'envoi des dossiers et de reconnaissance des qualifications pour les architectes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 décembre 2009Art. 2 : Documents requis pour les architectes européens
→ Version 2Arrêté du 17 décembre 2009Art. 3 : Conditions pour l'inscription des architectes étrangers
→ Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 19, Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 20-1
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