JORF n°0093 du 20 avril 2023

Décision du 14 avril 2023

Le président de l'Autorité de la concurrence,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article R. 461-1 ;

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article R. 461-2 ;

Vu le décret du 20 janvier 2022 portant nomination de M. Benoît Cœuré en qualité de président de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des dépenses de l'Autorité de la concurrence

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers pour gérer l'argent de l'Autorité de la concurrence.

Les agents du service des affaires financières désignés ci-après reçoivent délégation au nom du président afin de signer l'ensemble des actes relatifs à la gestion des dépenses dans le cadre de l'exécution du budget de l'Autorité de la concurrence :
Mme Aymeline Clément, responsable du service des affaires financières et des achats ;
Mme Guylaine Bessarion, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Fanta Kébé, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Péroumal Baskara, gestionnaire budgétaire et financier.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des recettes

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers importants pour gérer l'argent.

Les agents du service des affaires financières désignés ci-après reçoivent délégation au nom du président afin de signer l'ensemble des actes relatifs à la gestion des recettes :
Mme Aymeline Clément, responsable du service des affaires financières et des achats ;
Mme Guylaine Bessarion, secrétaire administrative ;
M. Péroumal Baskara, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Fanta Kébé, gestionnaire budgétaire et financier.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des décisions de délégation de signature pour l'Autorité de la concurrence sur Chorus

Résumé Les anciennes règles pour l'utilisation de Chorus par l'Autorité de la concurrence sont supprimées.

Les décisions du 24 janvier 2022 et du 6 octobre 2022 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses et des recettes de l'Autorité de la concurrence dans l'application Chorus sont abrogées.

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Fait à Paris, le 14 avril 2023.

B. Cœuré