JORF n°0093 du 20 avril 2023

Délibération n°2023/CA/04 du 30 mars 2023

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 30 mars 2023,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Des modifications ont été faites dans le Code du cinéma, mais on ne sait pas exactement où.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2023

Résumé Cet article détaille le calcul des sommes pour promouvoir des films à l'étranger en 2023.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Sous-section 3 : Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2023, Art. 919-118 > >

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2 créés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la délibération

Résumé Cette décision doit être publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mars 2023.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat